Conditions générales d’utilisation

OmniaAssur est un portail d’information indépendant sur l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Le site propose des guides éducatifs par métier et des outils d’analyse gratuits (Scanner, Diagnostic, Simulateur).

OmniaAssur n’est ni assureur, ni intermédiaire en assurance. Le site n’est pas immatriculé au registre ORIAS et ne distribue aucun contrat d’assurance. Les informations fournies ne constituent pas un conseil en assurance et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel qualifié.

L’accès au site et aux outils est gratuit, sans création de compte. OmniaAssur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Le Scanner permet d’analyser une image d’attestation RC Pro via reconnaissance optique de caractères (OCR). L’utilisateur atteste être le titulaire de l’attestation ou y être dûment autorisé. L’image est transmise à l’API Google Cloud Vision pour extraction de texte, mais n’est pas stockée sur nos serveurs — les résultats disparaissent à la fermeture de la session.

L’analyse est fournie à titre indicatif et ne se substitue pas à une lecture complète de votre contrat d’assurance.

Le Diagnostic fournit une analyse indicative des obligations RC Pro en fonction du métier et du statut de l’utilisateur. Le Simulateur estime l’impact financier d’un sinistre RC Pro à partir de données de jurisprudence et de retours sectoriels.

Les résultats ne constituent pas un conseil juridique ou assurantiel. Les montants sont des fourchettes indicatives, non contractuelles. Aucune donnée personnelle n’est conservée.

Les guides RC Pro sont rédigés à partir de textes législatifs (Code civil, Code des assurances, RGPD), de jurisprudence, de données sectorielles et de retours de courtiers spécialisés. Les prix mentionnés sont des fourchettes constatées sur le marché français et ne constituent pas des offres commerciales.

OmniaAssur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la base de ces informations, d’une erreur ou omission, de l’indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

OmniaAssur peut proposer un service de mise en relation avec des professionnels de l’assurance (courtiers, assureurs). Ce service est gratuit pour l’utilisateur. OmniaAssur peut percevoir une commission de la part du professionnel. La mise en relation ne constitue pas une recommandation — l’utilisateur reste libre de donner suite ou non.

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit de consultation et d’utilisation personnelle. Toute utilisation commerciale, reproduction systématique ou intégration dans un produit tiers est interdite sans autorisation écrite.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à son objet, à ne pas téléverser de fichiers malveillants, à ne pas contourner les mesures de sécurité, et à ne pas extraire massivement le contenu via des outils automatisés.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à l’adresse : [À COMPLÉTER — e-mail].