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Légal
Dernière mise à jour — Mars 2026

Politique de confidentialité

01

Responsable du traitement

OmniaAssur s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit les données collectées, les finalités de traitement, les bases légales et vos droits conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER — Nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise). Contact : [À COMPLÉTER — e-mail].

02

Navigation sur le site

Lorsque vous naviguez sur omniaassur.fr, les données suivantes sont collectées automatiquement : adresse IP, pages visitées, navigateur et horodatage. Ces données servent exclusivement à la sécurité et au débogage des serveurs (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Elles sont conservées 12 mois.

Votre préférence de thème (clair ou sombre) est stockée dans le navigateur via localStorage pour votre confort. Aucune donnée n’est envoyée à nos serveurs.

03

Scanner d’attestation

Le Scanner analyse une image d’attestation RC Pro que vous téléversez. L’image est transmise à l’API Google Cloud Vision pour extraction de texte (OCR), puis le résultat est affiché dans votre navigateur.

L’image de l’attestation n’est pas stockée sur les serveurs d’OmniaAssur — elle est traitée en temps réel et disparaît après analyse. Le texte extrait n’existe que le temps de votre session navigateur. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Google Cloud traite l’image en tant que sous-traitant technique conformément à ses conditions de traitement des données. L’image n’est pas conservée par Google après le traitement OCR.

04

Diagnostic et Simulateur

Le Diagnostic RC Pro et le Simulateur de sinistre vous demandent des informations sur votre métier, votre statut juridique et votre chiffre d’affaires. Ces données sont traitées uniquement dans votre navigateur pour générer un résultat personnalisé. Aucune donnée n’est envoyée ni conservée côté serveur. Elles disparaissent à la fermeture de la session.

05

Ce que nous ne collectons pas

Aucune donnée nominative (nom, prénom, e-mail) n’est requise pour utiliser les outils. Aucun compte utilisateur n’est créé. Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée à des fins publicitaires. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé.

06

Cookies

OmniaAssur utilise uniquement deux éléments de stockage technique : la préférence de thème (localStorage, persistante dans le navigateur) et le cookie LiteSpeed Cache (performance, durée de session). Les deux sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Aucun cookie publicitaire, pixel de tracking ou outil de retargeting n’est utilisé. Aucun bandeau cookie n’est affiché car seuls les cookies strictement nécessaires et fonctionnels sont utilisés, exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

07

Sous-traitants techniques

L’hébergement du site est assuré par o2switch, dont les serveurs sont situés en France (Clermont-Ferrand). Le traitement OCR des attestations est réalisé par Google Cloud Vision API, dont les données sont traitées au sein de l’Union européenne, encadrées par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne (articles 44 à 49 du RGPD).

08

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER — e-mail].

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09

Sécurité et mises à jour

OmniaAssur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : connexion HTTPS (TLS 1.3), hébergement sur serveurs sécurisés en France, absence de stockage des attestations après traitement OCR, mises à jour régulières de la plateforme.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site, des outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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