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sur l'assurance professionnelle

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Dernière mise à jour — Mars 2026

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Éditeur du site

Le site omniaassur.fr est édité par [À COMPLÉTER — Nom et prénom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER], domicilié au [À COMPLÉTER — adresse].

Contact : [À COMPLÉTER — e-mail]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Nom et prénom].

OmniaAssur est un portail d’information indépendant sur l’assurance professionnelle. OmniaAssur n’est ni assureur, ni intermédiaire en assurance au sens du Code des assurances. Le site n’est pas immatriculé au registre ORIAS et ne distribue pas de contrats d’assurance.

02

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.

03

Activité et positionnement

OmniaAssur propose des guides éducatifs sur la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) organisés par métier, des outils gratuits d’analyse et de diagnostic (Scanner d’attestation, Simulateur de sinistre, Diagnostic RC Pro), ainsi qu’un service de mise en relation avec des professionnels de l’assurance.

Les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en assurance, une recommandation de souscription ou une offre commerciale. Les prix et statistiques mentionnés sont des fourchettes indicatives issues de sources publiques, de jurisprudence et de données sectorielles.

04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, guides métier, structure éditoriale, maquettes, code source, éléments graphiques, nom « OmniaAssur ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les textes législatifs et réglementaires cités (Code civil, Code des assurances, RGPD) sont issus de sources publiques librement consultables (Legifrance, EUR-Lex).

05

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

OmniaAssur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du site, des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés (Legifrance, CNIL, organismes professionnels).

06

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Legifrance, CNIL, organismes professionnels, outils OmniaAssur sur app.omniaassur.fr). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.

07

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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